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Classement
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Bon de commande

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Le bien à inspecter
RGPD — Données personnelles

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous communiquez et les photographies prises sur les lieux ne seront utilisées que dans le cadre des relations entre vous et le Cabinet de Classement de Meublés de Tourisme. Ces données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données sont conservées pendant la durée de validité du classement octroyé (5 ans). Avant l'extinction des 5 années, un rappel vous sera envoyé pour connaître votre décision de renouvellement, de conservation ou de suppression.

Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, de portabilité et d'effacement des données personnelles vous concernant.

Par la signature du bon de commande, vous autorisez la prise de photos sur les lieux le jour de la visite, et leur conservation jusqu'au renouvellement du classement à l'issue des 5 ans.

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